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Infos Flash

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Préfecture de la Vienne / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de l’Environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC / Installations classées pour la protection de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement


Par arrêté préfectoral n° 2017-DCPPAT/BE-183 en date du 15 novembre 2017,
une consultation publique sera ouverte pendant quatre semaines :
du lundi 18 Décembre 2017 à 8h30 au lundi 15 Janvier 2018 à 17h00,
dans la commune de Lusignan,
sur demande présentée par Monsieur le Président de Grand Poitiers - Communauté urbaine, pour l’exploitation au lieudit Les Pins (route de Vivonne) - commune de Lusignan (86600) - d’une déchetterie, activité figurant à la nomenclature des Installations Classées.



Pendant la durée de la consultation, le dossier de l’installation sera déposé à la Mairie de Lusignan afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels :
* du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
* le samedi de 9h00 à 12h00 (sauf les samedis 23 et 30 Décembre 2017)



Les observations pourront aussi être adressées à Madame la Préfète par lettre ou à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr - avant la fin du délai de consultation du public.



L’avis au public accompagné de la demande de l’exploitant mentionnée à l’article R.512-46-3 du Code de l’Environnement seront mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture (rubriques : politiques publiques-environnement, risques naturels et technologiques - installations classées - industrielles).



Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture (rubriques : politiques publiques - environnement, risques naturels et technologiques - installations classées - industrielles) pendant une durée de quatre semaines.



La décision d’enregistrement sera prise par la Préfète de la Vienne.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.521-7 ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Liens Description

 
 
Mairie de Lusignan - Place du 8 mai 1945 - 86600 LUSIGNAN - Tel. : 05.49.43.31.48 - mairie@lusignan.fr Informations légales