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Infos Flash

Déclaration avant le 1er décembre 2020

DOMMAGES CONSTATES SUR LES BATIMENTS SUITE A LA SECHERESSE DURANT L’ANNEE 2020

Les propriétaires ayant constaté cette année l’apparition de dommages (fissures, par exemple) sur leur bâtiment sont invités à en informer Monsieur le Maire, par courrier ou courriel, et ce avant le 1er décembre 2020.
Après avoir collecté le plus grand nombre de déclarations de propriétaires, Monsieur le Maire adressera à Madame la Préfète, avant mi-décembre 2020, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Cette demande sera ensuite transmise par les services préfectoraux au ministère de l’Intérieur en vue de la présentation devant la commission interministérielle chargée de statuer sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Liens Description
Déclaration de dommages
Affichage_dommages_habitations_secheresse_annee_2020.pdf - PDF - 61.4 ko

 
 
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