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Infos Flash

Aide exceptionnelle

SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA SECHERESSE-REHYDRATATION DES SOLS DE 2018

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.



Un décret en date du 19 novembre 2020 instaure un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.
La commune de Lusignan ayant vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018 rejetée et étant située dans une zone classé à risque moyen et fort au titre de l’aléa relatif au retrait-gonflement des argiles, les propriétaires occupant une maison d’habitation à titre de résidence principale, achevée depuis plus de 10 ans au 31 décembre 2017 et sous condition de ressources, peuvent déposer une demande d’aide financière avant le 28 février 2021.
L’aide est cumulable avec les aides de l’Anah en restant toutefois plafonnée à 80 % des dépenses.
Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous aider à constituer le dossier.
Par ailleurs, si vous êtes éligibles à cette aide et que vous souhaitez déposer une demande, vous voudrez bien si possible en informer les services de la mairie au plus tard le mercredi 9 décembre 2020.
Consultez les textes officiels, la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier et le tableau des plafonds de ressources.

Liens Description
Décret
decret_19.11.2020.pdf - PDF - 150.7 ko
Arrêté
arrete_19.11.2020.pdf - PDF - 144.1 ko
Liste pièces
recapitulatif_pieces_pour_demande_aide-1.pdf - PDF - 32.3 ko
Conditions de ressources
Conditions-ressources-Anah-2020-_2_.pdf - PDF - 36.8 ko

 
 
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